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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 16h35
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Nous n'avons pas inscrit dans le projet de loi de validation de trimestres au titre du bénévolat. Il est vrai que cet engagement est important, mais il est extrêmement complexe à valoriser sous forme de trimestres. En effet, il est parfois réalisé par des personnes qui ont un emploi et qui cotisent. Par ailleurs, nous ne sommes pas capables de mesurer ce bénévolat de manière autre que déclarative. Ce sujet pourra faire l'objet de travaux ultérieurs. Il s'agit de déterminer comment mesurer le niveau d'intensité de temps consacré à une activité bénévole pour justifier d'une prise en compte ou d'une majoration de pension aux durées de cotisation.

Certains bénévoles consacrent un temps incroyable à des activités difficiles à quantifier, mais qui relèvent d'un contact humain absolument nécessaire, d'autres à des activités de gestion tandis que certaines personnes accordent quelques heures de leur temps à l'organisation d'événements. Tout ne peut pas être pris en compte de la même manière et un lourd travail de défrichage doit être mené, sur le modèle de nos travaux concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour reconnaître les compétences acquises dans le cadre de l'exercice de responsabilités dans le secteur bénévole.

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