Intervention de Olivier Dussopt

Deux éléments du C2P profiteront à des métiers féminisés, dont l'abaissement du seuil du nombre de nuits à travailler chaque année pour obtenir des points de C2P, bénéfique aux métiers du soin, de l'aide à domicile et des secteurs médico-sociaux. De la même manière, nous allons améliorer la prise en compte de la polyexposition.

Par ailleurs, nous travaillons à la fois sur la prévention et le suivi médical renforcé pour permettre des départs anticipés, sur les critères ergonomiques et notamment les postures pénibles dans les métiers féminisés. Enfin, nous souhaitons faciliter l'accès à la catégorie active pour les aides-soignants.

J'ai dit au Sénat que nous allions permettre la portabilité. Prenons l'exemple d'un fonctionnaire qui travaille quinze ans comme surveillant de prison et quinze ans comme policier. Les droits sont ouverts après dix-sept ans dans un corps unique, mais la portabilité permettra de reconnaître des droits au départ anticipé pour les personnes qui auront accumulé des années d'activité dans différents corps considérés comme actifs.

La suppression de la clause d'achèvement pour le métier d'aide-soignant est également importante. Aujourd'hui, pour bénéficier du départ anticipé, il est nécessaire de démontrer qu'on appartient à un corps considéré comme actif au moment du départ en retraite. La suppression de la clause d'achèvement permettra d'occuper un poste considéré comme sédentaire à la fin de la carrière. Il s'agit d'accompagner l'accès à des fonctions plus administratives.

Enfin, la durée de travail dans une catégorie active en tant que contractuel est prise en compte. Ainsi, le décompte d'années en catégorie active pour avoir droit à un départ anticipé d'un aide-soignant contractuel dans un hôpital public pendant dix ans puis titularisé commence au moment de la titularisation. L'intégration des années contractuelles permettra d'améliorer la situation des aides-soignants.