Intervention de Olivier Dussopt

Nous n'avons pas choisi de nous orienter vers des carrières longues ou genrées. Nous essayons d'améliorer les modèles de carrières longues qui s'adresseront à tous les assurés hommes et femmes. Cependant, nous travaillons sur la prise en compte des trimestres AVPF et congés parentaux qui peuvent faciliter cet accès à la durée de cotisation requise, y compris dans le cadre de départs anticipés.

Qui plus est, nous étudions la situation des assurés qui approchent de l'âge d'ouverture des droits sans avoir une carrière complète, situation dans laquelle les femmes sont nombreuses. Il convient de noter que le 62 ou le 64 ans a peu d'impact, car ces personnes qui travaillent au-delà de l'âge d'ouverture des droits vont au-delà de 64 ans, du fait d'inégalités de carrière. En conséquence, nous avons décidé de maintenir l'âge de la décote pour ne pas repousser cet horizon par rapport à un âge de départ à la retraite.

Je me pencherai plus précisément sur les taux d'aides-soignants que vous avez évoqués. Nous avons conscience que cette profession est très majoritairement féminine et qu'elle requiert un chantier significatif d'harmonisation de droit. Aujourd'hui, un aide-soignant titulaire de la fonction publique hospitalière (FPH) est considéré comme appartenant à une catégorie active et peut partir avec cinq ans d'avance sur l'âge légal de départ. Or, un aide-soignant contractuel dans le même hôpital n'est pas éligible à un départ anticipé tandis qu'un aide-soignant dans le secteur privé est éligible au compte professionnel de prévention (C2P).

L'abaissement des seuils d'obtention des points proposé dans la loi facilitera l'accès à des points de C2P qui peuvent être convertis en départ anticipé ou en congé de reconversion. De même, la prise en compte de critères ergonomiques autour des postures pénibles, du port de charge et des vibrations, permettra de les accompagner.

Enfin, un aide-soignant dans la fonction publique territoriale, principalement dans des établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés en régie directe par des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) n'est éligible ni au C2P, qui n'est pas ouvert aux agents publics, ni à la catégorie active, car elle n'existe pas pour ce cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale. La situation des infirmiers est identique, à l'exception de la FPH, qui classe comme actif ou sédentaire en fonction de la date de recrutement.

Les inégalités sont variées et constituent de véritables freins à la mobilité. Un fonds de prévention pour les métiers des soignants sera porté par François Braun dans le PLFRSS. Nous devons trouver les outils adéquats, peut-être conventionnels, pour rétablir cette égalité entre des hommes et des femmes, qui exercent le même métier avec des droits tout à fait différents.