Intervention de Adrien Sénécat

En ce qui concerne enfin l'année 2014, c'est en effet un moment décisif : la loi Thévenoud entrave le développement d'Uber. En revanche, le cabinet iStrat ne me semble pas jouer un rôle central ; c'est l'une des cordes à l'arc d'Uber mais cette entreprise dépense des dizaines de milliards de dollars chaque année pour s'implanter.

S'agissant enfin de la porosité entre public et privé, je n'ai pas encore mentionné que si le cas de Neelie Kroes nous a intéressés, c'est pour les raisons déontologiques que nous avons exposées tout à l'heure mais aussi parce que ce délai de carence, cette cooling-off period imposée par la Commission européenne, qui était de dix-huit mois à l'époque et qui est de deux ans maintenant, s'accompagne d'une indemnisation. Cela peut se comprendre, puisque l'on interdit aux anciens membres de la Commission de reprendre un emploi dans le privé si cela peut se révéler problématique au regard de leurs anciennes fonctions : on ne peut pas interdire aux gens de travailler sans leur offrir une compensation… La question est donc d'autant plus grave dans le cas de Neelie Kroes qu'elle a – semble-t-il, puisque les investigations sont encore en cours – violé ses obligations tout en recevant une gratification pour ne pas mener des discussions avec des entreprises. Cela va, je crois, bien au-delà de la déontologie.

Les associations qui réfléchissent aux questions de transparence vous répondraient mieux que nous sur l'éthique et sur ce qui se pratique ailleurs dans le monde – où les situations sont bien différentes d'un pays à l'autre. Mais il semble problématique de n'avoir aucun cadre pour savoir ce que l'on peut faire, ou pas, après avoir été député, par exemple. Faut-il imposer un délai obligatoire et de quelle nature ? La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique existe, bien sûr mais ce sont de vraies questions.