Intervention de Abdelhak El Idrissi

Le délai d'un an dont nous avons parlé pour accéder à des documents s'entend après avis favorable de la Cada. Cela nous oblige parfois à envisager, voire à lancer des procédures devant le tribunal administratif malgré cet avis favorable.

Je confirme que nous jalousons nos confrères anglo-saxons pour la facilité d'accès et les règles dont ils bénéficient dans le cadre des checks and balances – « freins et contrepoids ». En France, quand on parle de transparence, certains vous répondent voyeurisme, alors que, pour les Anglo-Saxons, on a l'impression que la confiance n'empêche pas le contrôle. C'est peut-être ce qui nous manque et qui fait que chez nous, malgré les dispositifs existants, le diable se cache dans les détails.

Il faut aussi penser à la mise en œuvre concrète des règles et aux sanctions. Comment rendre effectif le droit pour des journalistes d'accéder à des documents quand il est prévu par un texte de loi ? C'est essentiel.