Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Damien Leloup

Réunion du jeudi 9 février 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Damien Leloup, journaliste au Monde :

Je ne suis pas spécialiste du droit mais effectivement les discussions que nous avons eues suggèrent que cet arrêté n'aurait pas résisté à un recours contentieux.

Telle est aussi l'hypothèse avancée par un ancien salarié d'Uber France, avec lequel nous avons longuement discuté. Il explique ce revirement complet par le zèle dont aurait fait preuve un membre du cabinet du préfet de police. À l'examen, les services de la préfecture de police se seront rendu compte que l'arrêté était excessif dans sa rédaction et sa portée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.