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Intervention de Benjamin Haddad
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Benjamin Haddad, président :L'arrêté visait à suspendre le service UberX. Il est donc sans rapport avec l'application à UberPop de la loi Thévenoud.
La réponse que vous avez obtenue de la préfecture de police de Marseille, si je ne m'abuse, est qu'elle s'était rendu compte que l'arrêté initial était illégal. Puis-je vous demander une analyse sur ce point ? Il est vrai que cet arrêté était manifestement excessif à l'aune de l'articulation entre le trouble à l'ordre public et la liberté de commerce, et qu'il sortait du périmètre défini par la loi Thévenoud.
