Intervention de Danielle Simonnet

Messieurs, vos révélations corroborent le sentiment que nos observations de terrain nous inspiraient. Nous avons bel et bien affaire à une entreprise qui, sciemment, bafoue la loi, impose un état de fait et gagne du temps pour se développer et se rendre incontournable sur un marché, et ce, à tout point de vue, notamment culturel et idéologique, en faisant évoluer les pratiques des clients, en matière d'effectifs de chauffeurs, suffisamment importants pour peser et du point de vue des leviers de communication utilisés.

Une fois qu'ils sont physiquement incontournables, ils parviennent à obtenir, tout voyous qu'ils sont, puisqu'ils sont hors la loi, la réduction de la durée de la formation nécessaire en échange du renoncement à une activité illicite. Il est assez inédit, dans l'histoire de la République, qu'une personne qui devrait être poursuivie et condamnée pour une action illicite obtienne satisfaction d'une revendication en s'engageant à respecter la loi, après l'avoir enfreinte pendant une courte période.

J'ai de nombreuses questions à vous poser. Pour commencer, j'aimerais obtenir des précisions sur les dix-sept contacts informels entre le cabinet de l'ancien ministre de l'économie et Uber. Pouvez-vous les décrire ? En existe-t-il une copie accessible dans les documents transmis par M. MacGann ?

Pensez-vous que le ministre de l'Économie est intervenu, à l'automne 2014 ou plus tard, afin de modifier l'attitude de la DGCCRF à l'égard d'Uber ? Quels sont les éléments d'information que vous avez obtenus, dans les données brutes ou lors de vos travaux d'enquête, sur ce point très important ?

Vos révélations nous apprennent que le préfet de police de Marseille a pris, en 2015, un arrêté qu'il a ensuite modifié. Entre-temps, des pressions ont été exercées par Uber. Y a-t-il un lien de cause à effet ? Avez-vous trouvé d'autres traces d'interventions de décideurs publics auprès du préfet Nuñez ?