Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cette obligation des TPE date en effet de la loi Thévenoud en 2014. Disposez-vous de statistiques sur le nombre de TPE qui étaient présents dans les taxis avant cette loi et l'arrivée des VTC ?