Intervention de Emmanuelle Cordier

Les autorisations de stationnement sur le domaine public étaient initialement attribuées par la mairie ou la préfecture de police (à Paris). Dans les années 1975, elles sont devenues cessibles : après un certain nombre d'années d'exploitation, il devenait possible de revendre ce fonds de commerce, ce qui en a d'ailleurs fait un gros marché. En 2014, il a été mis fin à ce droit s'agissant des licences nouvellement créées, ce qui était déjà envisagé en 2008.

De toute façon, rien ne justifiait que des numerus clausus nous soient appliqués, tandis qu'une libéralisation sans contrôle était mise en place parallèlement.