Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Michel Rebours

Réunion du jeudi 9 février 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Jean-Michel Rebours, trésorier de la Fédération nationale des taxis (FNAT) :

Les examens communs actuels comprennent une étape d'admissibilité et une étape d'admission qui est désormais organisée par les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) régionales. Or, les centres de formation obligent les candidats à une carte de taxi à venir à l'examen avec des véhicules équipés à la manière de taxis, avec un double pédalage. De même, les textes prévoyaient initialement que les candidats à une carte de VTC devaient venir avec des véhicules correspondant aux normes de longueur, etc. des véhicules de VTC. Or, une tolérance leur a d'abord été accordée pour passer l'examen sur d'autres types de véhicules et elle a perduré, de sorte qu'ils peuvent encore passer l'examen sur des Clio, par exemple, sans que personne ne dise rien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.