Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Non : les VTC sont maintenant soumis aux mêmes règles que nous. Leur seul problème est qu'ils n'arrivent pas, ou très peu, à répondre à cette obligation d'examen.