Intervention de Christophe Jacopin

En permettant aux VTC de passer du secteur du tourisme à celui du transport de personnes, la France a permis à Uber de répondre à des appels d'offres en B-to-B et non plus seulement en B-to-C. Uber a ainsi pu déstabiliser le marché du taxi en proposant à longueur d'année des promotions auprès de la clientèle B-to-B avec laquelle travaillent de nombreux taxis.

Le lobbying d'Uber se poursuit aujourd'hui. L'État français est normalement le garant de notre modèle fiscal et de notre protection sociale. Or, concernant le projet de directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, comment la représentation permanente de la France à Bruxelles a-t-elle pu écrire un courrier officiel à la Commission européenne pour lui demander de laisser libre cours à la libéralisation des plateformes et de supprimer la présomption réfragable de salariat, objectif cher aux plateformes numériques ? Ce courrier – cité dans le document que je vous ai remis et qui est issu du site d'Euractiv – indique ainsi que « les autorités françaises ne sont [...] pas favorables à une présomption de salariat » et prône « des modèles reposant sur un degré d'autonomie et de flexibilité pour les travailleurs, coïncidant avec le modèle économique principalement mis en œuvre par les plateformes ». Ce courrier a été rédigé par la conseillère aux affaires sociales de la représentation permanente française, Émilie Marquis-Samari, et envoyée le 16 septembre 2021.