Intervention de Benjamin Haddad

Mesdames, messieurs les représentants de la profession des taxis en France. Je vous remercie de vous être rendus disponibles rapidement pour répondre à nos questions lors de ce premier jour d'auditions de notre commission d'enquête.

À partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ( International Consortium of Investigative journalists – ICIJ) ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les « Uber files ». S'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine, datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour s'implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personne (T3P), qui était jusqu'alors réservé aux taxis.

Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales, environnementales du développement du modèle d'Uber (de « l'ubérisation ») en France, et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Dans la mesure où vous avez été les premiers concernés par cet essor du secteur des VTC, il nous a paru naturel de vous entendre en premier, pour recueillir votre analyse de l'évolution du secteur du T3P depuis 2014, des méthodes de lobbying d'Uber en comparaison des vôtres, et des conséquences de l'ubérisation pour votre profession aujourd'hui. Nous avons besoin de votre retour d'expérience sur cette période, sur le nouveau paysage concurrentiel actuel et ses conséquences sociales, économiques et environnementales. Plus largement, nous souhaiterions également connaître vos recommandations sur l'avenir de votre secteur d'activité qui a beaucoup évolué ces dernières années, y compris sur le plan législatif. Par exemple, la plateforme Uber propose désormais des services de taxi, et non plus seulement de VTC : qu'en pensez-vous ? Avez-vous été consultés ? Quel en est l'impact sur votre profession ? Avez-vous désormais accès à ce type de plateformes ?

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».