Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Delphine Batho
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 14h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Delphine Batho, députée, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (2012-2013) :Il n'y a pas eu d'alerte. M. Henri Proglio m'a raconté la façon dont le tarif a été négocié. Quand je suis arrivée, le personnel d'EDF et les organisations syndicales étaient très mécontents de ce dispositif, qui était très récent. Les alertes que nous avions à l'époque concernant la trajectoire tarifaire d'EDF concernaient le tarif réglementé, pour les ménages, bien plus que l'Arenh.
La question de l'Arenh s'est posée, indirectement, au sujet du mécanisme de capacité et des entreprises électro-intensives. Jusqu'en 2012-2013, les industries françaises hautement consommatrices d'électricité bénéficiaient d'un prix de l'électricité plus bas que les industries allemandes. Mais, à cette époque, l'Allemagne a pris des mesures, validées à l'échelle européenne, qui ont permis aux entreprises allemandes de bénéficier d'un tarif devenu moins élevé que les entreprises françaises. Cela m'a amenée à faire voter différentes dispositions au Parlement, puisqu'un certain nombre d'industriels étaient prisonniers du mécanisme Exeltium, dans lequel ils payaient plus cher que l'Arenh. Mais, pour revenir à votre question, j'avais beaucoup d'échanges avec la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et je n'ai pas eu d'alerte au sujet du tarif de l'Arenh.
