Intervention de Delphine Batho

Si ma mémoire est bonne, la RT2012 était issue du Grenelle de l'environnement. L'éradication de la précarité énergétique était un élément central du débat national sur la transition énergétique. À l'époque, l'enjeu devenait de plus en plus important. Plusieurs mesures y étaient donc consacrées. C'était même l'un des axes fondamentaux de notre action.

Nous avons ainsi créé le bonus-malus sur l'énergie. L'idée était d'offrir un tarif moins élevé en cas de faible consommation, un prix plus cher en cas de consommation moyenne et un malus important en cas de consommation déraisonnable. C'était l'objet de la proposition de loi défendue par M. François Brottes devant l'Assemblée nationale. Le texte a été censuré par le Conseil constitutionnel, sur la base d'un recours du groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP). La censure portait, non pas sur le principe, mais sur les modalités d'application de la mesure, notamment dans l'habitat collectif : le Conseil constitutionnel avait considéré qu'il y avait là une rupture du principe d'égalité.

Il a donc fallu renoncer au bonus-malus et cela a constitué un échec important. Aucune autre option législative n'existant pour y revenir, j'ai ensuite travaillé à un mécanisme de modulation tarifaire, à l'image de celui qui existe aujourd'hui avec les heures creuses et les heures pleines, pour régler notamment le problème de la pointe électrique, qui avait augmenté de 68 % au cours des dix années précédentes si ma mémoire est bonne. Nous avons par ailleurs étendu les tarifs sociaux de l'énergie à 8 millions de ménages.

La RT2012 et toutes les questions relatives à la rénovation et à la performance énergétiques ont eu une place centrale dans le débat national sur la transition énergétique. Notre volonté était de créer un mécanisme de rénovation performant, bénéficiant d'un fort soutien des pouvoirs publics.

Avec Mme Cécile Duflot, ministre chargée du logement, nous sommes parvenues, au terme d'un combat homérique, à arracher une baisse à 5 % de la TVA sur les travaux d'efficacité énergétique. Mais j'ai constaté, à cette occasion, que Bercy refusait d'investir dans les économies d'énergie. Alors même que cela avait produit des effets sous le gouvernement de M. Lionel Jospin, Bercy refusait d'admettre qu'une baisse de la TVA pouvait entraîner une hausse de l'activité économique, donc des recettes fiscales. Non seulement Bercy n'admet pas cela, mais l'administration modifie presque chaque année les mécanismes de soutien public aux travaux d'efficacité énergétique dans les logements, ce qui rend cette politique publique totalement inefficace.

Par la suite, c'est l'austérité budgétaire qui a prévalu. Elle a entraîné une baisse de 7 % du budget du ministère de l'écologie et mon départ du Gouvernement. Cette austérité n'a pas permis d'investir dans les économies d'énergie.