Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Françoise Jeanjaquet, première vice-présidente, coordinatrice du service d'application des peines antiterroriste :
Comment retrouver l'information ? Sans les noms, je ne vois pas. Vous me dites qu'il en y a 13 ; nous ne tenons pas un registre des avis donnés. Seule l'administration pénitentiaire, à mon sens, dispose de nos avis.