Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marie-Anne Ganaye
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Il faut tenir compte de la situation des individus au moment où leur transfert est sollicité.
Il m'est difficile de répondre, car ces décisions sont prises par l'administration centrale, mais je sais qu'une affectation en QER avait été préconisée lorsque M. Elong Abé a quitté l'établissement de Condé-sur-Sarthe. Je n'ai jamais exercé dans un établissement qui accueille un QER et je ne connais pas précisément leur mode de fonctionnement, mais les détenus qui présentent des troubles psychiatriques ou dont le parcours est très accidentogène peuvent en effet déstabiliser ces structures. Lorsque M. Elong Abé, avant de quitter la maison centrale de Condé-sur-Sarthe, provoquait un incendie de cellule et un tapage tous les deux jours, il était possible de se poser la question de son accessibilité à l'évaluation en session QER.
En revanche, à Arles, le nombre d'incidents a considérablement diminué, avec un retour progressif en détention ordinaire après un passage par le QSI. Sous toutes réserves, on peut estimer qu'à ce moment-là, il pouvait être accessible à une évaluation en QER.
