Intervention de Jean Cauvé

Le classement au travail relève en effet de la décision de la cheffe d'établissement, après avis des membres de la CPU, dont le Spip fait partie et à laquelle participent également le chef de détention et les chefs de bâtiments. Manifestement, une certaine unanimité s'est fait jour pour considérer que son parcours laissait entrevoir des aspects positifs et qu'il pouvait être envisagé de le classer.

S'agissant d'un condamné pour des faits de terrorisme, l'octroi de réductions de peine supplémentaires (RPS) relève non de la CAP en présentiel, en établissement, mais de la décision du juge d'application des peines antiterroriste (JAPAT), avec lequel il n'y a pas de débat puisque les avis locaux lui sont transmis par voie informatique et qu'il prend sa décision après avis du parquet antiterroriste.

Je constate que certaines années, M. Elong Abé n'en a pas bénéficié. Lors de son séjour à la maison centrale d'Arles, la première année, il a bénéficié de huit jours de RPS, le maximum possible étant de trois mois, et, la seconde année, de quinze jours.

Il n'est pas contradictoire d'accorder des RPS ou d'émettre un avis favorable à leur octroi et, en même temps, de retirer des crédits de réduction de peine, ce qui a été le cas. Qu'il s'agisse d'un condamné terroriste ou de droit commun, le JAP distingue toujours le mauvais comportement d'un détenu, qui entraîne des retraits de crédits de réduction de peine, et les efforts qu'il peut accomplir, qui peuvent se traduire par quelques remises supplémentaires. En l'occurrence, je pense que ces dernières s'expliquent par la mise au travail de l'intéressé. Je précise que dans les établissements qu'il a fréquentés antérieurement, M. Elong Abé avait notamment bénéficié d'un mois de RPS.