Intervention de Marie-Anne Ganaye

Je présenterai plus spécifiquement, quant à moi, la prise en charge par le Spip des personnes radicalisées, ou RAD, et condamnées ou prévenues pour faits de terrorisme, ou TIS. À la lumière du contexte actuel et des textes en vigueur, la prévention de la radicalisation violente constitue un enjeu majeur qui impacte l'organisation du Spip 13. Elle est mise en œuvre par des personnels dédiés à cette thématique, sous la coordination d'un directeur pénitentiaire d'insertion et de probation – mission de lutte contre la radicalisation violente (DPIP-MLRV). J'occupe ce poste depuis le 1er septembre 2021, dans le cadre d'un détachement, après avoir occupé les fonctions de directrice des services pénitentiaires. La volonté du service de positionner à temps plein dès 2016, au niveau du siège, un DPIP référent sur ces thématiques est notamment motivée par le nombre important de personnes suivies dans le département des Bouches-du-Rhône, par l'implantation dans ce département d'un quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR) au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes, et par l'existence du programme d'accompagnement individualisé et de réassignation sociale (Pairs) Marseille, dont je pourrai aussi vous parler.

Actuellement, le Spip 13 à la charge de 114 personnes suivies au titre de la radicalisation violente : 60 en milieu fermé, dont 45 RAD et 15 TIS, et 54 en milieu ouvert, dont 25 RAD et 29 TIS. En milieu ouvert, 27 font l'objet d'un suivi et d'une surveillance par les services partenaires. Je pilote les dispositifs de prise en charge de la radicalisation en milieu ouvert sur les trois antennes du Spip des Bouches-du-Rhône et, en milieu fermé, sur les cinq établissements du ressort. Ce pilotage se fait en lien étroit avec la mission interrégionale de lutte contre la radicalisation violente (MILRV), au niveau interrégional, qui effectue le même type de pilotage au niveau de la région PACA-Corse. À ce titre, je coordonne l'action des agents spécialisés sur cette thématique : CPIP référents et binômes de soutien, autrement appelés éducateurs et psychologues MLRV.

Aujourd'hui, quinze CPIP référents sont formés et spécialisés sur cette thématique. Cette spécialisation permet d'optimiser la prise en charge des personnes suivies, tout en favorisant l'orientation vers des dispositifs spécifiques. Les dossiers suivis au titre de la radicalisation leur sont donc prioritairement affectés, en plus des autres suivis.

En appui aux CPIP référents interviennent les binômes de soutien. L'éducateur MLRV identifie et met en œuvre des actions visant à la réinsertion et au désengagement de la personne. Le psychologue MLRV contribue, quant à lui, à l'identification des ressorts de la radicalisation et accompagne la personne vers la réinsertion et le désengagement.

Les binômes de soutien sont placés sous l'autorité hiérarchique de la direction interrégionale, la MILRV, et sous l'autorité fonctionnelle du Spip. Les CPIP référents radicalisation et les binômes de soutien participent à la construction d'un plan d'accompagnement défini de manière pluridisciplinaire, notamment lors des commissions pluridisciplinaires internes radicalisation (CPIR). À ce titre, j'ai organisé et présidé, durant l'année 2022, 51 CPIR sur le département, en milieu ouvert et en milieu fermé. Ces instances sont internes au Spip.

Outre les CPIR existent aussi les CPU dangerosité-sécurité, qui sont également des instances pluridisciplinaires privilégiées dans le cadre de l'évaluation et de la prise en charge de la radicalisation, organisées et présidées par la direction de l'établissement. Ces CPU sont mises en place dans l'ensemble des établissements pénitentiaires du ressort des Bouches-du-Rhône. Le Spip y est systématiquement représenté, au moins par le DPIP de proximité et, en fonction des établissements, par le ou les CPIP référents. J'y suis également conviée.

Les échanges en CPU permettent de dégager des orientations en termes de prise en charge – orientation vers le binôme de soutien, proposition d'évaluation en QER ou d'affectation en QPR.

L'intervention d'un médiateur du fait religieux peut également être sollicitée auprès de la direction interrégionale afin de venir en appui des équipes sur les volets détection, évaluation et prise en charge de la radicalisation violente, en milieu fermé comme en milieu ouvert, en apportant notamment une expertise en islamologie. À l'époque des faits que nous évoquons, cependant, il n'y avait pas encore d'intervention du médiateur à la maison centrale d'Arles, car la direction interrégionale ne disposait alors que d'un seul médiateur, qui exerçait ses fonctions au QPR d'Aix-Luynes. Depuis le mois de juin 2022, deux médiateurs exercent sur l'ensemble du ressort de la direction interrégionale, dont l'un intervient à la maison centrale d'Arles.

Par ailleurs, le Spip joue un rôle majeur dans la préparation à la sortie. Une note départementale a précisé les attendus relatifs aux modalités de prise en charge des sortants suivis au titre de la radicalisation, à savoir une préparation en amont en CPIR ou en CPU, un échange d'informations entre antennes du Spip concernées et une convocation dans les quarante-huit heures sur l'antenne Spip milieu ouvert compétente.

Le Spip 13 est également chargé de la coordination sur le département du dispositif Pairs. Ouvert depuis octobre 2018, le dispositif Pairs Marseille est destiné à proposer un accompagnement en milieu ouvert aux TIS et radicalisés, condamnés ou prévenus. La prise en charge, comprise entre trois et vingt heures par semaine, se fait par une équipe pluridisciplinaire composée d'éducateurs, du médiateur du fait religieux, de psychologues et de conseillers en insertion professionnelle. En 2022, le dispositif Pairs Marseille a suivi 49 personnes dans un rayon pouvant atteindre 300 kilomètres autour de Marseille, dont 31 dans le département des Bouches-du-Rhône.

Enfin, en qualité de correspondante locale du renseignement pénitentiaire, je travaille en relation étroite avec les services partenaires en milieu ouvert, et avec la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (Cirp) pour le milieu fermé. Je participe également, une fois par semaine, aux instances préfectorales prévues en la matière : le groupe d'évaluation départemental (GED) et la cellule de prévention de la radicalisation et de l'accompagnement des familles (Cepraf).

Dans ce contexte, j'ai pris mes fonctions de DPIP-MLRV le 1er septembre 2021 et j'ai assisté à ma première CPU radicalisation pour la maison centrale d'Arles le lundi 24 janvier 2022, réunion au cours d laquelle la situation de M. Elong Abé a été examinée.