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Intervention de Jean Cauvé

Réunion du mercredi 8 février 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Jean Cauvé, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'antenne d'Arles-Tarascon du Spip, référent de la maison centrale d'Arles :

Je vais vous présenter le fonctionnement et l'historique du Spip, en me concentrant sur sa réalité dans le département des Bouches-du-Rhône, sur l'antenne Arles-Tarascon et, plus précisément, sur la maison centrale d'Arles. Mme Ganaye déclinera ensuite les modalités générales de prise en charge par le Spip des personnes radicalisées.

Créés en 1999, il y a vingt-quatre ans, les Spip ont succédé à deux entités différentes : les services socio-éducatifs dans les établissements pénitentiaires et, en milieu ouvert, les comités de probation et d'assistance aux libérés. La création des Spip a consacré l'autonomie hiérarchique des membres de ces services. Auparavant, en effet, les membres des services socio-éducatifs travaillaient sous la hiérarchie des chefs d'établissement en établissement pénitentiaire, et sous celle des juges de l'application des peines (JAP) en milieu ouvert. Les Spip ont désormais une hiérarchie propre, avec un directeur départemental dans chaque département et des cadres pour chaque antenne.

Les missions n'ont cependant pas changé. La mission principale du Spip est ainsi la prévention de la récidive, ce qui passe, en milieu ouvert, par la prise en charge, l'accompagnement et le contrôle des obligations des personnes qui nous sont confiées et, en milieu fermé, par l'accompagnement et la prise en charge de ces personnes, à quoi s'ajoute un temps non négligeable de mise en œuvre d'activités d'insertion, éventuellement culturelles, pour que le temps de la détention ne soit pas un temps perdu.

Le Spip des Bouches-du-Rhône est le deuxième plus grand de France, ce département étant très pénitentiaire, avec cinq établissements : deux maisons d'arrêt – aux Baumettes pour Marseille et à Luynes, pour Aix-en-Provence –, deux centres de détention – à Tarascon et Salon-de-Provence – et la maison centrale d'Arles. Le département compte également trois juridictions avec les tribunaux judiciaires de Marseille, d'Aix-en-Provence et de Tarascon, auxquels correspondent trois sites de milieu ouvert.

J'occupe les fonctions de chef de l'antenne Arles-Tarascon du Spip des Bouches-du-Rhône, qui intervient sur trois sites : le milieu ouvert du ressort du tribunal de Tarascon, le centre de détention de Tarascon, qui compte 650 places pour environ 600 détenus incarcérés, et la maison centrale d'Arles, qui compte 150 places pour 120 à 130 personnes incarcérées.

À la maison centrale d'Arles, le Spip compte quatre agents permanents : deux conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), qui prennent en charge le suivi individuel de toutes les personnes détenues, une assistante de service social, une secrétaire administrative et, depuis deux ans, une coordonatrice d'activités, dont la mission est de gérer toutes les activités auxquelles les détenus peuvent participer en détention. Il n'y a donc pas de cadre affecté à la maison centrale d'Arles ; du fait de mon statut de chef d'antenne, le directeur du Spip des Bouches-du-Rhône m'a demandé d'intervenir et, depuis 2020, je fais donc fonction de cadre local pour cette maison centrale d'Arles.

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