Intervention de Ségolène Amiot

Vous avez bien fait d'amender votre texte pour le rendre plus précis. Néanmoins, du point de vue de l'intérêt supérieur de l'enfant, une sanction « disproportionnée » serait adaptée, car fortement incitatrice. Au contraire, si son montant ne représente que de l'argent de poche pour les Gafam, ce sera un coup d'épée dans l'eau. L'enjeu est moins la proportionnalité des sanctions que le but qu'elles visent.