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Intervention de Alexandre Loubet

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet :

Sur les réseaux sociaux, au moins six enfants sur dix ont été confrontés à des images violentes ou pornographiques avant la fin du collège, selon une étude récente de l'Ifop. Alors que, d'après une enquête de l'association Themis, seul un collégien sur trois affirme que son activité sur les réseaux sociaux est surveillée par ses parents, il convient de responsabiliser les parents, mais aussi de renforcer l'arsenal juridique. En effet, les mesures de filtrage destinées à protéger les mineurs de l'accès à certains contenus, notamment pornographiques, sont insuffisantes et les fournisseurs de réseaux sociaux ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance de leur contenu en ce qui concerne spécifiquement les mineurs.

L'amendement propose donc que les plateformes soient légalement tenues de faire obstacle à l'accès des mineurs à ces contenus choquants.

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