Intervention de Emmanuelle Anthoine

Les sous-amendements AC50 et AC49 proposent d'infliger une amende plus importante en cas de non-respect de l'obligation de vérification de l'âge des utilisateurs finaux et du consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale. Cette amende pourra atteindre 1 % du chiffre d'affaires mondial du fournisseur de services de réseau social. Une telle sanction permettra de mieux prendre en compte la taille de l'entreprise et sera véritablement coercitive.

Les réseaux sociaux ont un effet important sur la santé mentale des jeunes. Compte tenu des enjeux, il importe de prévoir un dispositif plus ambitieux, avec des sanctions plus importantes.

Le sous-amendement AC50 propose en outre de raccourcir le délai de mise en œuvre d'une solution technique certifiée aux fins de vérifier l'âge des utilisateurs finaux et le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale. Le délai d'un an paraît long. Le ramener à six mois laissera suffisamment de temps aux plateformes pour s'adapter.