Intervention de Rodrigo Arenas

Il y a une sorte de contradiction entre l'exposé sommaire et l'avis défavorable du rapporteur. L'autorité parentale signifie précisément que les parents décident. Étant responsables de leur enfant, c'est à eux de choisir s'ils lui donnent accès à certaines choses.

Comme l'a souligné notre collègue Corbière, il y a aussi un sujet s'agissant de l'école. Au collège, on incite les enfants et les parents à utiliser les outils numériques – dont les réseaux sociaux. Pendant l'épidémie de covid, de nombreux enseignants ont utilisé ces réseaux pour communiquer avec les familles et les enfants sur des sujets pédagogiques, éducatifs et parfois annexes – et ils continuent de le faire. Il faut prendre garde à ne pas déposséder les parents de leur autorité parentale, mais il faut aussi s'interroger sur le rôle que joue l'école en matière d'incitation à l'utilisation du numérique.

Enfin, la plupart des serveurs qui hébergent les réseaux sociaux sont installés aux États-Unis et sont donc soumis à une législation qui nous échappe – dont par exemple le Patriot Act. Le poids de la législation américaine est majeur en matière de protection des données. Cela n'est pas l'objet du texte que nous étudions, mais cela devra faire l'objet de discussions futures.

Notre groupe votera pour ce sous-amendement.