Intervention de Laurent Marcangeli rapporteur

Un mineur de plus de 15 ans peut s'inscrire seul sur les réseaux sociaux, en consentant de façon autonome au traitement de ses données personnelles.

Il est peu cohérent de le lui permettre tout en donnant aux détenteurs de l'autorité parentale les moyens de révoquer sa décision, sans l'avis du mineur concerné. Il faut garder à l'esprit que l'âge de 15 ans retenu comme seuil est aussi celui de l'entrée au lycée, à une période de l'adolescence qui est parfois marquée par des conflits avec les parents.

Devons-nous vraiment permettre à tout parent de pouvoir faire fermer les comptes d'un mineur, sans que celui-ci puisse discuter des motifs de cette demande ? Il y a là selon moi un véritable enjeu d'acceptabilité sociale. Cette question mériterait un examen plus approfondi.

Avis défavorable à ce stade.