Intervention de Laurent Marcangeli rapporteur

Vous proposez que les fournisseurs de réseaux sociaux interdisent l'accès à leurs services aux mineurs de 13 ans. Cette interdiction figure déjà le plus souvent dans les conditions générales d'utilisation, mais elle ne constitue pas une règle de droit dans notre pays.

Je comprends votre souhait de mieux protéger. Toutefois, il existe des réseaux sociaux spécialement conçus pour les enfants de moins de 13 ans, notamment en matière éducative, et qui proposent un environnement particulièrement sécurisé et adapté aux très jeunes publics – comme Grom Social, GoBubble ou Spotlite. Ces applications comprennent par construction des dispositifs destinés à garantir la plus grande sécurité d'utilisation. Leur objectif est d'ailleurs de contribuer à une forme saine d'apprentissage de la sociabilité sur les réseaux – ce qui me semble de bon aloi.

Nous ne pouvons pas exclure que de tels outils se développent davantage dans le futur. Les épisodes de confinements ont montré l'importance du recours aux outils numériques, y compris pour les publics les plus jeunes. Une interdiction absolue nous placerait à contre-courant d'évolutions qui pourraient être souhaitables. Il faut donc plutôt travailler au développement de garanties sur ces plateformes et sécuriser le contrôle de l'âge.

Il faut évidemment que les parents soient très attentifs aux contenus auxquels pourraient avoir accès les plus jeunes, mais je ne suis pas favorable à une interdiction générale et a priori d'utilisation des réseaux par les mineurs de 13 ans, dès lors qu'un cadre efficace existe.

Avis défavorable.