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Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Cet amendement va donc dans le même sens que le précédent.

Il s'agit de prévoir une nouvelle obligation pour les entreprises de services de réseaux sociaux, afin qu'elles soient tenues d'informer de l'existence de services d'information et d'assistance aux victimes de harcèlement numérique lorsqu'un contenu est signalé par un mineur.

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