Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Je voudrais d'abord vous remercier de consacrer une partie de votre niche parlementaire à ce sujet essentiel.

Comme vous l'indiquez dans votre exposé, 80 % des parents déclarent ne pas savoir ce que font exactement leurs enfants sur internet. Le pire de ce que peut entraîner une surconnexion nous vient facilement à l'esprit et 20 % des jeunes ont déjà été confrontés à des situations de cyberharcèlement. Ce sont autant de vies fragilisées, de blessures durables qui minent réussite scolaire, confiance en soi et capacités de scolarisation. Ce sont autant de destins brisés et ce sont parfois des vies écourtées.

Les familles sont confrontées au mur d'un enfant qui refuse de parler et aux plateformes derrière lesquelles l'anonymat libère la cruauté, quand l'État court derrière de nouvelles pratiques toujours plus addictives.

Cependant, le numérique et les réseaux sociaux peuvent aussi constituer de formidables sources d'information, d'échanges, de découvertes et de rencontres. À ce titre, votre PPL est bienvenue puisqu'elle nous pousse à nous interroger sur cette dualité et questionne notre rapport aux réseaux sociaux, notamment pour les jeunes. Les pièges difficiles à éviter dont regorgent TikTok, Facebook, Instagram et Twitter sont plus nombreux encore pour une personne n'ayant pas encore atteint la maturité.

Mon groupe se réjouit du texte que vous proposez car il pose les bases raisonnables d'un contrôle exercé par les parents sur les activités de leurs enfants, tout en reprenant l'idée héritée du RGPD. En effet, à 15 ans, un adolescent peut commencer à s'autonomiser.

Alors que vous reprenez utilement une définition des réseaux sociaux que notre droit national doit enfin adopter, vous fixez également, avant cet âge de 15 ans, l'obligation de contrôler l'autorisation des parents avant toute inscription sur ces sites. Nous savons qu'il est difficile de concilier protection de nos enfants et faisabilité technique du contrôle de l'âge et du contrôle parental. Toutefois, les récentes annonces des ministres Jean-Noël Barrot et Charlotte Caubel nous montrent que des solutions existent. Aussi, nous nous réjouissons que vos amendements prennent en compte cette nécessaire conciliation en impliquant le développement d'une solution technique pour tous les acteurs institutionnels.

Vos travaux vous ont-ils permis d'entrevoir la faisabilité d'un contrôle, notamment en matière d'autorisation parentale ? La loi « Studer », visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, avait posé l'an dernier le principe d'un contrôle parental, auquel nous sommes attentifs.

Nous souscrivons pleinement à l'article 3, qui transpose utilement une initiative européenne. Les plateformes doivent réagir rapidement aux sollicitations de la justice quand des contenus illicites sont signalés. Il apparaît utile de leur imposer une vigilance totale dans la loi.

Enfin, notre groupe défendra des amendements visant à lutter contre le harcèlement en ligne. Les réseaux sociaux constituent parfois des pièges, qui véhiculent de fausses informations et entrainent le dénigrement, en trompant notamment sur la réalité de ce qu'est un corps. Ils entraînent la haine des autres et de soi-même, poussés par des personnes pour lesquelles le cyberharcèlement n'est qu'un jeu dont elles saisissent mal les conséquences. Nous proposerons de donner une meilleure visibilité aux plateformes d'accompagnement des victimes de harcèlement lorsque ces dernières effectuent un signalement sur un réseau social. Nous souhaiterions également avoir plus d'informations sur l'utilité d'une fusion des numéros d'aide en matière de harcèlement scolaire et de violences numériques.

Nous soutenons pleinement cette PPL et espérons que nos débats permettront d'avancer encore pour mieux protéger nos enfants.