Intervention de Béatrice Piron

Je voudrais remercier le rapporteur de s'être emparé de cette question. Le constat est sans appel : 82 % des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internet sans leurs parents. De plus, 63 % des enfants de moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social, alors qu'ils n'y sont pas autorisés. Nos enfants sont exposés de plus en plus précocement aux écrans et aux contenus inappropriés.

Depuis le dernier mandat, la majorité a déjà mis en place plusieurs dispositifs juridiques pour faire face à ces dérives. Ainsi, la loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire a été adoptée en 2018. En 2021, nous avons légiféré sur le harcèlement scolaire et les dangers du cyberharcèlement, dont l'actualité nous rappelle qu'il peut conduire à des drames. En 2022, nous avons facilité l'accompagnement parental sur internet grâce à l'installation par défaut de dispositifs de contrôle parental.

Nous avons également mis en place des enseignements numériques dans les écoles, collèges et lycées, aboutissant à des certifications telles que le permis internet ou Pix, afin de mieux éduquer et informer les jeunes. Par ailleurs, le Gouvernement a développé le site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr, dans l'objectif de mieux informer et accompagner les parents quant aux usages de leurs enfants sur internet. Je mentionnerai aussi l'excellent travail fourni par des organisations comme e-Enfance, Open ou les associations de parents d'élèves. Enfin, l'année dernière, Adrien Taquet, alors secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, a lancé les « campus de la parentalité numérique ».

Nous souhaitons insister sur le rôle très important des parents dans l'accompagnement de leurs enfants sur internet. Cependant, selon une enquête menée par e-Enfance en 2021, 83 % des parents reconnaissent ne pas savoir exactement ce que font leurs enfants sur internet et 57 % d'entre eux affirment ne pas recourir à un dispositif de contrôle parental.

Il semble important d'améliorer encore la protection des mineurs sur internet et surtout sur les réseaux sociaux, où circulent fausses informations et contenus pornographiques, et où se pratique le cyberharcèlement.

Certains réseaux exigent déjà une autorisation parentale quand un jeune de moins de 15 ans cherche à créer un compte mais ils restent trop peu nombreux. Les réseaux qui ciblent surtout les jeunes, ne se sentant pas contraints par la loi, se satisfont trop souvent d'une simple déclaration de la date de naissance.

Bien qu'il n'existe pas encore d'outil technologique reconnu par tous pour contrôler l'âge des utilisateurs tout en respectant l'anonymat, des solutions émergent, reposant sur l'intelligence artificielle, pour estimer l'âge en fonction du visage. D'autre part, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, a annoncé la mise en place prochaine d'un dispositif de vérification efficace de la majorité, reposant sur des sites tiers, qui permettra de contrôler l'accès aux sites pornographiques.

Les différentes auditions menées vont conduire à améliorer la version initiale de cette PPL. Ainsi, l'article 1er visera à inscrire la définition des réseaux sociaux dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) deviendra l'autorité régulatrice en la matière.

Le rapporteur propose une nouvelle rédaction de l'article 2, qui précise comment seront développés les systèmes permettant de contrôler l'âge des utilisateurs des réseaux sociaux.

Enfin, le rapporteur proposera une nouvelle rédaction de l'article 3, qui sera plus cohérente avec les projets de régulation européenne et plus réaliste, afin de permettre le respect des délais en fonction des priorités.

Le groupe Renaissance votera en faveur de cette PPL.