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Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00
Baisse démographique en france

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

La force de notre politique familiale c'est de conjuguer soutien à la natalité et mesures sociales. Il faut garantir à la fois la solidarité de la nation vis-à-vis de celles et ceux qui s'engagent pour le renouvellement des générations et l'éducation des enfants, mais aussi la solidarité entre les familles aisées et les familles modestes.

Je sais que cette question fait l'objet d'un débat entre nous mais, à mes yeux, notre modèle reste universel, avec des allocations versées à toutes les familles à partir de deux enfants, malgré une modulation qui ne concerne que les 10 % des familles les plus aisées.

Je rappelle qu'aucune corrélation entre cette modulation et la baisse de la natalité n'a été prouvée, cette dernière touchant l'ensemble de la population, quel que soit le niveau de vie, depuis 2015.

Le vrai enjeu, que j'ai déjà évoqué, est celui des 1 000 premiers jours. Il faut en effet lutter contre les inégalités de destin et répondre à la première préoccupation des parents qui est de trouver une solution d'accueil pour leur jeune enfant. Celle-ci doit être de qualité, proche de chez eux et accessible financièrement.

Nous misons ainsi sur le soutien aux parents, aux couples et aux femmes qui élèvent seules leurs enfants. C'est pourquoi nous avons engagé une politique ambitieuse de services aux familles et la construction d'un service public de la petite enfance. La première pierre de ce projet – la réforme du complément de libre choix du mode de garde – a été posée à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Actuellement, j'anime la concertation nationale sur le service public de la petite enfance – les débats étant menés au niveau territorial par Mme Élisabeth Laithier – qui rendra ses conclusions au printemps. Grâce à celles-ci, nous continuerons de renforcer notre soutien aux familles, un des piliers de ce quinquennat car nous pensons qu'il s'agit là du meilleur investissement social possible.

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