Intervention de Alain David

Au mois de mai 2021, le haut-commissariat au plan a publié une note dans laquelle était proposé un pacte national pour la démographie reposant sur deux piliers : avoir plus d'enfants et mieux accueillir des personnes venant d'autres pays. Dans ce document, on peut lire que notre « modèle social repose, pour beaucoup, sur la solidarité entre les générations » pour le financement de notre système par répartition des retraites et même pour le financement de l'action sociale et de tous les services publics.

Développant une approche assez pessimiste, les auteurs estimaient que notre dynamique démographique montre des signes préoccupants d'un dérèglement. L'indice de fécondité se tasse, passant de 2,02 enfants par femme en 2010, à 1,83 en 2019 et à 1,8 en 2022. Le nombre de naissances baisse, année après année : 818 000 en 2014, 753 000 en 2019, 723 000 en 2022. Selon la note du haut-commissariat au plan, il manquerait 40 000 à 50 000 naissances par an pour assurer le renouvellement des générations.

Comme je l'ai déjà indiqué, de nombreux travaux parlementaires évoquent des pistes pour favoriser la natalité. Que propose le Gouvernement ? Il faut manifestement une politique familiale qui permette aux gens d'avoir le nombre d'enfants qu'ils souhaitent. On peut d'ailleurs noter que la dégradation de la natalité en France a été concomitante avec des mesures fiscales touchant notamment le quotient familial. À mon sens, cette ambition doit passer par l'amélioration de l'accueil de la petite enfance, par la politique du logement et par le soutien aux familles pour que la carrière des parents – celle des mères, en particulier – ne soit pas affectée par le fait d'avoir des enfants.