Intervention de Jean-Philippe Ardouin

Nous le mesurons année après année : sur le territoire national, le nombre de naissances ne cesse de décliner, tandis que la mortalité croît en raison du vieillissement de la population. Le solde naturel de la France reste positif, mais il est passé de 149 000 en 2018 à 56 000 en 2022. Ce constat d'une baisse démographique annoncée des populations française et européenne met en péril la construction de notre modèle de société, qui repose sur le renouvellement des générations, sur la croissance et la création de valeur pour financer le modèle social auquel nous tenons tous. Une démographie dynamique, c'est l'avenir de notre nation, c'est le maintien du tissu économique et industriel, c'est le financement des retraites des aînés ; ce sont les cotisations sociales et les ressources futures de l'État. C'est l'avenir de tout notre modèle de solidarité et la condition du maintien de notre rang dans le concert des nations.

Comment redonner un souffle à la natalité ? Cette question ne peut être décorrélée de la place faite aux femmes dans notre modèle économique. Il ne nous revient pas, chers collègues, d'énoncer une injonction à la maternité. Nous devons apporter des solutions concrètes pour que la naissance d'un enfant ait le moins possible de conséquences négatives sur les jeunes parents et singulièrement sur les femmes.

Pour beaucoup de nos compatriotes, avoir un enfant en 2023 signifie malheureusement mettre ses études ou sa carrière entre parenthèses, avec des conséquences sur l'avenir. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics cherchent à compenser ce phénomène, qui n'a rien d'irréversible. Nous avons créé un index de l'égalité professionnelle dans les entreprises employant moins de cinquante salariés pour observer l'égalité salariale et sanctionner les mauvaises pratiques.

Avoir un enfant en 2023, lorsque l'on veut tout naturellement poursuivre sa carrière, signifie que l'on doit trouver une place en crèche ou quelqu'un pour s'occuper de cet enfant. C'est souvent synonyme d'un véritable parcours du combattant et de dépenses importantes pour le budget des jeunes parents, rendant plus attractif l'arrêt temporaire d'une carrière plutôt que le maintien de l'emploi. Nous devons combattre cette fatalité. La baisse du nombre de naissances ne doit pas entraîner de la part de l'État et des collectivités une diminution des investissements dans les services de la petite enfance, bien au contraire. C'est précisément en impliquant massivement les pouvoirs publics dans la lutte contre les contraintes quotidiennes des parents que nous encouragerons la natalité. Nous devons ouvrir une large réflexion sur la politique fiscale et sociale consacrée à ce sujet. Les coupes budgétaires commencées en 2014 ont envoyé un signal négatif aux familles. Nous devons rouvrir ce dossier prioritaire.

Le groupe Renaissance défend l'orientation des efforts financiers de l'État en faveur de la garde d'enfant, permettant aux parents de poursuivre leur carrière dans les conditions de leur choix. Dans cette optique, notre majorité a revalorisé le complément de libre choix du mode de garde de 30 % pour les familles monoparentales et les parents d'enfants en situation de handicap ; nous avons permis le recours au tiers payant pour régler ces dépenses. En visant le même objectif, nous préconisons d'investir dès l'étape du premier enfant, qui est souvent vécue comme difficile à passer. Une solution pourrait consister à ouvrir le versement des allocations familiales dès le premier enfant, en refondant entièrement leur mode de calcul, ou à relever le plafond des réductions d'impôts liées au quotient familial.

Depuis 2017, notre majorité a eu pour ambition de soutenir les parents dès les 1 000 premiers jours de l'enfant : entretiens prénatal et postnatal, harmonisation de la durée du congé maternité des salariées du privé, des indépendantes et des exploitantes agricoles, et doublement du congé paternité – dont une partie est obligatoire.

Nous devons continuer de financer l'aide à la garde d'enfants de différentes manières, pour que les contraintes techniques ne soient plus un argument s'opposant à la natalité. Un travail important doit notamment être dirigé vers les zones rurales, pour garder ou permettre l'installation de jeunes familles, qui y trouveraient une véritable offre de services dédiés à l'enfance, tant pour la garde que pour l'éducation. Nous devons amplifier la politique des 1 000 premiers jours en créant des aides spécifiques pour la garde d'enfant dans les territoires, comme nous l'avons fait avec la majoration des aides apportées aux crèches dans les territoires fragiles.

Vous l'aurez compris, l'avenir de la démographie française ne peut plus dépendre uniquement d'injonctions ou de mesures ponctuelles. Monsieur le ministre, nous savons pouvoir compter sur vous pour promouvoir une politique prioritaire, volontariste et ambitieuse, afin d'encourager la natalité et de réduire les effets dissuasifs pour les jeunes parents.