Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation migratoire dans les alpes-maritimes
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je vais vous dire lesquelles.
S'agissant de l'accueil des MNA dans les Alpes-Maritimes, nous avons décidé – j'ai donné des directives à mes services en ce sens –, en raison de la situation géographique particulière de ce département, de dispatcher – pardonnez-moi l'emploi de ce terme inadéquat –…
