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Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Droits de la défense
Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement :
Vous le savez sans doute, l'audience devant le tribunal correctionnel de Paris s'est tenue du 23 janvier au 7 février dernier. Huit avocats se sont succédé à la barre pour la défense. Le délibéré sera rendu le 18 avril prochain. La séparation des pouvoirs m'interdit – comme d'ailleurs au garde des sceaux – de commenter une affaire judiciaire en cours. Je ne m'étendrai donc pas davantage sur cette situation particulière,…
