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Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

De nombreux collègues ont évoqué la question des niches fiscales. Pendant tout mon mandat de rapporteur général, j'ai défendu le principe d'une évaluation effective de chaque dépense fiscale, le plafonnement de celles qui faisaient l'objet d'abus, tant dans la culture que dans la recherche, et un bornage dans le temps de celles dont le chiffrage était insuffisant. Je sais bien que dans chaque niche fiscale se cache un chien qui a tendance à grogner quand on lui enlève son os, mais je crois qu'il faut poursuivre cet effort.

Monsieur le rapporteur général, il serait intéressant que nous menions une action concertée, voire œcuménique, au sein de la commission des finances pour mettre à jour ce qui, dans un rapport précédent d'application de la loi fiscale, concerne les niches.

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