Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Droits des travailleurs des plateformes
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Le ministère dont j'ai la responsabilité a, il est vrai, interjeté appel, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, nous considérons que l'inspectrice du travail a satisfait à son devoir d'informer en rappelant le champ des compétences de l'inspection. Ensuite, et c'est un point fondamental, l'inspection du travail est protégée par la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail…
