Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Danielle Simonnet
Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Droits des travailleurs des plateformes
Danielle Simonnet :Dès lors, monsieur le ministre, quelle position du gouvernement français adoptera-t-il devant le Conseil de l'Union européenne au sujet de la directive relative aux droits des travailleurs des plateformes ? Y aura-t-il, comme le permet l'article 50-1 de la Constitution, un débat à l'Assemblée, suivi d'un vote, sur la position défendue par la France ?
