Intervention de Anne-Cécile Violland

En juillet dernier, je posais ici ma première question au Gouvernement, en lui demandant de définir une politique nationale de l'eau ambitieuse, qui permette de maîtriser la ressource sur le long terme. Dès le début de cette année, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a certes annoncé le lancement du premier chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l'eau. Cette initiative constitue une première réponse à la situation dramatique que nous avons vécue, qui persiste aujourd'hui et à laquelle nous devrons faire face à l'avenir.

Néanmoins, à l'occasion du Salon international de l'agriculture et en réaction aux récentes déclarations du Président de la République, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, mais surtout parce que cette question est un motif de préoccupation majeure – que partage ma collègue Anne Le Hénanff –, notre groupe souhaite obtenir des précisions quant aux principaux freins à la réutilisation des eaux non conventionnelles. Moins de 1 % des eaux de douche, de toilettes ou de voirie sont recyclées en France. Les eaux de pluies, elles aussi, sont très peu réutilisées. Les collectivités, les associations locales et les grandes multinationales dénoncent régulièrement une législation inadaptée et une réglementation trop restrictive et complexe.

Dans le cadre des assises de l'eau de 2020, le Gouvernement a confirmé l'intérêt de la réutilisation et a fixé un objectif national consistant à tripler, d'ici à 2025, les volumes d'eaux non conventionnelles réutilisés. La récupération de ces eaux constituant une des réponses évidentes pour faire face au manque d'eau, il est urgent de tout mettre en œuvre pour encourager de telles solutions. Êtes-vous prête, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, à rouvrir les discussions sur le décret du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées, notamment avec vos collègues du ministère de la santé ?