Intervention de Philippe Brun

Ce projet de loi de règlement est notre héritage, que nous porterons comme un fardeau. Ne nous y trompons pas : s'il nous est présenté si tardivement, c'est bien que le Gouvernement porte sur son bilan un regard moins naïf qu'il ne le laisse penser. Déposé le 4 juillet, ce texte arrive plus d'un mois après la date à laquelle l'article 46 de la LOLF impose son dépôt. Rien n'empêchait le gouvernement en place de déposer ce texte début juin afin de laisser au Parlement un mois pour l'étudier plutôt que ces dérisoires quarante-huit heures.

Je tirerai de ce projet de loi un enseignement et un vœu.

La politique budgétaire du gouvernement Macron s'est soldée par un échec. Le Gouvernement saisit toutes les occasions pour pointer le rebond spectaculaire du PIB en 2021, qui aurait effacé la crise. Mais alors que le PIB prévu avant la crise devait être d'environ 2 520 milliards d'euros en 2022, le PIB réel n'est que d'environ 2 470 milliards : la France accuse encore un déficit de l'ordre de 50 milliards de richesses non créées.

Le Gouvernement ne semble pas au courant de l'urgence sociale. Ainsi, l'article 4 du projet de loi prévoit d'annuler les autorisations d'engagement pour la mission Travail et emploi à hauteur de 916 millions d'euros. Le Gouvernement annonce remplacer Pôle emploi par France travail, mais n'allez pas croire qu'il le financera mieux pour autant…

Face aux urgences sociales, ce Gouvernement coupe, reporte, annule. Face aux déficits, il offre 5 milliards d'euros en baisses d'impôt aux 400 000 Français les plus riches. Le résultat est sans surprise : le déficit public pour 2021 s'établit à 6,5 % du PIB.

Voilà donc mon vœu : infléchir la trajectoire budgétaire, face au sombre paysage que dessine le projet de loi de règlement. Pour ce qui est de la méthode, le Gouvernement a pris l'habitude de reporter massivement des crédits d'une année sur l'autre plutôt que de les inscrire dans le budget à l'automne, ce qui prive le Parlement de la possibilité d'examiner et de débattre de leur usage réel. Cette méthode piétine le principe d'annualité et nous serons vigilants. Quant au fond, ce texte devra nous servir de contre-modèle pour le projet de loi de finances de la prochaine législature. Le prochain budget devra refléter les aspirations profondes du pays, celles que les Français ont exposées au grand jour un dimanche de juin lorsqu'ils ont privé Emmanuel Macron de majorité et fait entrer 151 députés de gauche à l'Assemblée nationale.