Intervention de Stanislas Guerini

Je le dis sous le contrôle de Mme la présidente : répondre en deux minutes aux nombreuses questions que chacun d'entre vous me pose, ce n'est pas une tâche facile !

Premièrement, j'ai moi-même mentionné, dans mon propos liminaire, la comparaison entre les taux de remplacement observés respectivement dans le privé et dans le public ; en réalité, ils sont très comparables et même similaires, à 0,6 point près. S'agissant des fonctionnaires, le taux de remplacement dépend de la structuration de leur rémunération, c'est-à-dire de l'importance de la part indemnitaire dans cette rémunération, qui varie entre les différentes catégories d'agents publics. La situation, en la matière, est plutôt hétérogène, et une étude récente a montré que le basculement sur le régime du privé ferait des gagnants et des perdants parmi les fonctionnaires, ce qui avait d'ailleurs rendu le projet de 2019 anxiogène pour certains d'entre eux ; celui de 2023 l'est un petit peu moins.

La réalité, c'est que le taux de remplacement repose sur la rémunération des agents de la fonction publique, et notamment sur l'évolution de leur traitement indiciaire. Je peux le dire en regardant la représentation nationale droit dans les yeux, puisque je suis le ministre de la fonction publique qui a le plus augmenté le point d'indice ces trente-sept dernières années, en l'augmentant de 3,5 % l'année dernière, ce qui est, au passage, beaucoup plus que lors des quinquennats précédents, le premier de la majorité actuelle mais aussi ceux des présidents Hollande et Sarkozy – au cours desquels le point d'indice est resté gelé. La majorité actuelle a donc davantage augmenté le point d'indice que toutes les majorités qui l'ont précédée ces dernières années, et cela aura un impact sur les pensions de retraite à venir.

Ensuite – c'est le deuxième point –, vous mentionnez les hypothèses qui ont été transmises au COR. Vous conviendrez qu'il était complexe de faire des prévisions quant à l'inflation, qui a beaucoup évolué ces derniers mois et qu'il est difficile de prédire pour les mois à venir. Ces hypothèses, présentes dans l'étude d'impact qui accompagne le texte sur les retraites, ne valent pas pour les discussions que j'ai et que nous allons continuer à avoir avec les organisations syndicales.

J'ai pour ma part tenu une position claire vis-à-vis d'elles, et je l'exprime de façon transparente devant la représentation nationale, alors que nous allons de nouveau faire face à une inflation importante cette année : je ne souhaite ni éviter les sujets relatifs au pouvoir d'achat, à la conjoncture et à l'inflation, ni dissocier ces questions des discussions que nous avons sur la rémunération des agents de la fonction publique, qui devront intégrer la situation conjoncturelle et le niveau d'inflation auquel nous faisons face.

Je souhaite que nous menions une réforme – à mes yeux essentielle – des rémunérations dans la fonction publique. Vous m'avez interrogé sur les évolutions de carrière que l'on pourrait envisager pour certains agents de la fonction publique – nous avons évoqué l'exemple des secrétaires de mairie. J'appelle de mes vœux une réflexion, qui doit être menée en concertation avec les organisations syndicales, sur la structure des rémunérations et sur la manière dont on pourrait faire évoluer les carrières. Je le répète donc, je ne veux ni dissocier ni éviter : je veux mener cette réflexion structurelle sur la rémunération et nous prendrons aussi en compte, dans les mois qui viennent, le niveau de l'inflation. Je continuerai ces discussions dans le cadre des conférences salariales qui se tiennent avec les organisations syndicales.