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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du lundi 27 février 2023 à 16h00
Retraites et protection sociale dans la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je remercie tout d'abord nos trois invités d'avoir accepté de participer à cet échange. Les premières questions que je souhaite poser portent sur la protection sociale complémentaire. Pourriez-vous nous indiquer quels sont, selon vous, les critères qu'il faut à tout prix faire figurer dans les appels d'offres, ceux qui vous semblent déterminants ? D'autre part, avec la réforme proposée, n'assiste-t-on pas à une évolution du rôle des mutuelles ?

Par ailleurs, selon nos informations, le ministère se ferait assister, pour les négociations, par un cabinet de conseil. Si tel est bien le cas, pouvez-vous nous dire ce que vous en savez ?

J'aimerais également que vous nous apportiez des précisions au sujet de la prévoyance et du financement de la prévention – qui font partie, je crois, des critères importants à vos yeux – ainsi que sur l'invalidité, une question abordée par Martial Crance, que nous avons évoquée lors de la table ronde précédente et qui mérite d'être posée de façon spécifique s'agissant de la fonction publique.

J'en viens aux retraites. Premièrement, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la prise en considération de la pénibilité dans la fonction publique – à la fois sur les évolutions qui ont déjà eu lieu, dans le bon ou dans le mauvais sens, et sur celles qui sont sans doute encore nécessaires aujourd'hui ?

Deuxièmement, quels sont les effets de la réforme de la fonction publique – qui vise à modifier la structure de l'emploi public – sur la construction du droit à la retraite et sur le système de retraite ? J'ai noté que la part du nombre de vacataires dans la fonction publique avait augmenté par rapport au nombre de titulaires.

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