Intervention de Olivier Dussopt

D'abord, nous souhaitons que l'utilisation du congé de reconversion soit de droit pour les salariés titulaires d'un C2P et qu'elle soit nourrie par des points de C2P. Dans ce cas-là, du fait du déplafonnement, il n'y a pas de limite ; il est simplement requis d'avoir suffisamment de points pour accéder à cet outil de reconversion avec financement de la formation et maintien de la rémunération. Bien évidemment, dans le cadre des discussions d'accord de prévention autour des critères ergonomiques, les branches pourront, si elles le souhaitent – cela relève du dialogue social –, inscrire ces congés de reconversion dans les utilisations et les débouchés possibles de ces accords. Je pense que ce peut être un outil central de reconversion pour des salariés exposés à des critères de pénibilité.

Cela ne règle pas la question des salariés qui ne sont pas exposés à des critères de pénibilité quantifiables tels qu'ils sont définis actuellement, mais qui, au cours de leur vie, peuvent avoir besoin – vous parliez de respiration – d'envisager une reconversion. Nous devons donc aussi améliorer les dispositifs de transition professionnelle « de droit commun », mais il s'agit d'un autre chantier que celui de la pénibilité : la formation tout au long de la vie.

Ensuite, parmi les exemples que vous avez mentionnés, vous avez évoqué des agents publics qui, à la fin de leur carrière, sont parfois fatigués – je parle de fatigue plutôt que d'usure, car le premier terme recouvre des situations très diverses – et plus en mesure d'exercer à une activité à temps plein, comme ils doivent le faire actuellement. C'est ce qui nous a amenés à prévoir l'ouverture à la fonction publique du dispositif de retraite progressive, deux ans avant l'âge d'ouverture des droits, tel qu'il existe dans le privé. Nous voulons l'assouplir dans le privé et le créer dans le public pour permettre de décélérer sans remettre en cause la capacité à acquérir des trimestres de cotisation.

Enfin, vous avez parlé du compte épargne temps. C'est là un très beau chantier qui doit faire l'objet d'une négociation professionnelle, car cela relève de l'article L. 1 du code du travail : il s'agit du compte épargne temps universel, de la capacité à établir un compte épargne temps pour chaque salarié, qui soit portable d'un employeur à l'autre, pour que l'utilisation des jours ainsi accumulés puisse être décidée par les salariés tout au long de la vie et pas uniquement pendant leur période de salariat ou d'engagement dans une entreprise.