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Intervention de Astrid Panosyan-Bouvet

Séance en hémicycle du lundi 27 février 2023 à 16h00
Réforme des retraites et pénibilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAstrid Panosyan-Bouvet :

Dans le rapport qu'a évoqué M. Dharréville, la Cour des comptes regrette qu'en matière de pénibilité, le principe pollueur-payeur, qui avait été institué en 2014, ait été supprimé en 2017. Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, doté de 200 millions d'euros par an, reprend-il ce principe qui constitue un outil d'incitation puissant pour les entreprises ? L'économiste Philippe Askenazy a démontré que cette approche avait permis de réduire massivement les accidents du travail aux États-Unis dans les années 1990.

Je conçois par ailleurs qu'il soit difficile d'intégrer les trois critères ergonomiques dans le C2P, mais certaines professions sont présumées pénibles : par définition, un déménageur porte des charges lourdes, de même qu'un plombier canalisateur est soumis à des contraintes ergonomiques inhérentes à son activité quotidienne – la directrice générale de Veolia le reconnaît d'ailleurs. La liste des métiers présumés pénibles pourrait donc très bien comporter des professions soumises à de fortes contraintes ergonomiques.

Enfin, vos services ont-ils établi un croisement entre les salariés qui exercent des carrières présumées pénibles et ceux qui commencent à travailler avant 20 ans ? Dans quelle mesure les deux catégories se recoupent-elles ?

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