Intervention de Olivier Dussopt

Je ne reviendrai pas sur vos propos liminaires, qui rappellent notre désaccord concernant la réforme des retraites.

Vous citez le rapport de la Cour des comptes : il constitue l'une des raisons pour lesquelles nous apportons des modifications au C2P. Nous souhaitons que ce dispositif se déploie plus facilement et qu'il présente un intérêt accru. Les mesures que nous prévoyons y contribueront : citons le déplafonnement des points du C2P, l'accroissement des possibilités de formation auxquelles ces points donnent droit, ouvrant à des parcours plus marqués, la meilleure prise en compte de la polyexposition, ou encore l'abaissement des seuils, qui facilitera la mise en œuvre du dispositif – car il est évident que si les critères d'obtention des points sont trop restrictifs, les salariés ne verront pas d'intérêt à ouvrir un C2P. Le C2P offrira en outre de nouvelles possibilités de reconversion.

Vous avez évoqué une logique de médicalisation qui serait contraire à la logique des droits collectifs. Je crois aux droits collectifs pour ce qui concerne la prévention ; c'est pourquoi le sujet est renvoyé aux branches et au dialogue social. En revanche, je reste convaincu que la logique de réparation – notamment le départ anticipé – doit s'appuyer sur un suivi médical individuel, pour prendre en compte l'exposition effective à des facteurs de pénibilité et à des conditions de travail particulièrement pénibles.

Pour ce qui concerne l'invalidité, je ne dispose pas d'éléments suffisants pour vous répondre immédiatement ; je vous communiquerai ces informations ultérieurement.

Enfin, la branche AT-MP affiche un résultat excédentaire significatif, et le maintiendra ces prochaines années ; il représente un flux de 1 à 1,2 milliard d'euros par an pour la branche maladie. Nous estimons qu'après les retraitements relatifs aux sous-déclarations, ce flux atteindra 3,3 milliards en 2025 ; il est donc justifié qu'il finance des dépenses « actives ».