Intervention de Olivier Dussopt

Je ne m'attendais pas à ce que vous me félicitiez, madame la députée ; vos propos ne me surprennent donc pas, et je ne les partage pas. J'estime que l'ensemble des dispositions relatives à la pénibilité ne peuvent pas figurer dans le projet de loi que je défends. Pour autant, le texte comporte déjà des améliorations en la matière ; il constitue une étape, et devra être suivi par d'autres avancées votées dans le cadre d'une loi ordinaire.

Par ailleurs, la revalorisation et le regain d'attractivité de la médecine du travail ne passeront pas par des lois, mais par des plans sectoriels – nous devons y travailler avec M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. La désaffection que subissent les services de santé au travail n'est pas nouvelle et appelle des réponses à l'échelle de la filière. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail fournit des outils en ce sens, comme la possibilité de confier certains actes à des infirmiers en pratique avancée, sous l'autorité des médecins – le décret d'application afférent a été publié le 1er janvier 2023.

J'en viens à ce qui constitue probablement le cœur de notre désaccord : je considère qu'il n'y a rien de contradictoire à déplafonner le C2P et à mener une politique de prévention. Cette dernière est la clé absolue de la lutte contre la pénibilité : elle doit concentrer tous les efforts et l'essentiel de notre énergie. L'objectif est certes utopique, car nous visons le long terme et, en la matière, la perfection absolue n'existe pas : il s'agit d'éviter que les salariés soient exposés à la pénibilité et qu'ils doivent partir à la retraite de façon anticipée à titre de réparation. Nous devons renforcer la prévention, mais aussi faciliter les bifurcations et les réorientations. Déplafonner, c'est donner aux salariés qui sont exposés – ou qui l'ont été – la possibilité d'accumuler autant de points que leur situation le justifie, en leur permettant de les utiliser de façon plus diversifiée – par exemple, en recourant au départ anticipé ou au congé de reconversion.