Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de André Chassaigne
Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote
André Chassaigne :Pour une réforme que vous considérez comme majeure, il eût fallu avoir le courage de passer par une loi ordinaire, qui nous aurait laissé le temps du débat.
