Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Le Gouvernement ne peut prolonger l'examen du texte sans réduire le temps d'examen dont le Sénat doit disposer.
En application de l'article L.O. 111-7 du code de la sécurité sociale, l'Assemblée nationale n'ayant pas émis de vote en première lecture sur l'ensemble du projet de loi, le Gouvernement saisira le Sénat du texte qu'il a initialement présenté, modifié par les amendements votés par votre assemblée.
