Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de François Ruffin
Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Première partie
François Ruffin :Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Nous nous trouvons dans une situation extraordinaire : les réponses qui nous sont fournies n'émanent pas du Gouvernement, mais de l'opposition.
