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Intervention de Sandrine Rousseau
Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Première partie
Sandrine Rousseau :Il se fonde sur l'article 101 du règlement, dont je vous lis le premier alinéa : « Avant le commencement des explications de vote sur l'ensemble des projets et propositions, l'Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d'un député, qu'il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. »
